Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site Aquarelle.

Article 1 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site Aquarelle par toute personne physique ou morale.

Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels sont non contractuels.

Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).
Sauf indication contraire, les prix s’entendent hors taxes.Conformément à la législation suisse, la TVA n’est pas applicable tant que le seuil légal de chiffre d’affaires n’est pas atteint.
Aquarelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Aquarelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.

Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés et effectués via les solutions de paiement proposées sur le site (Shopify Payments ou prestataires partenaires).

Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Aquarelle ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.

Article 7 – Droit de retour
Conformément aux usages du commerce en ligne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour demander un retour.

Les produits doivent être retournés non utilisés, dans leur emballage d’origine.

Article 8 – Retours et remboursements
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de Aquarelle ou de produit défectueux.
Après réception et contrôle du produit retourné, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial dans un délai raisonnable.

Article 9 – Responsabilité
Aquarelle ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.

Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
Les informations détaillées figurent dans la Politique de Confidentialité du site.

Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Aquarelle sont et demeurent la propriété intellectuelle exclusive de Aquarelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

Article 12 – Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
Le for juridique est celui du domicile du responsable du site Aquarelle, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral.